Qualiopi – Règlement intérieur du centre de formation Oryalis

Qualiopi – Règlement intérieur du centre de formation Oryalis

Article 1 : Conformément aux articles L 6352-3 et suivants et R 6352-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction. Article 2 : Personnes concernées : Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits…

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Report de l’obligation de certification des organismes de Formation

Report de l’obligation de certification des organismes de Formation

L’Arrêté du 24 juillet 2020 portant modification des arrêtés du 6 juin 2019 relatifs aux modalités d’audit associées au référentiel national qualité repousse la date d’obligation de certification des organismes de formation au 1er Janvier 2022.Cet arrêté autorise également la réalisation d’audit à distance.Si vous souhaitez vous faire aider pour vous préparez à la certification QUALIOPI, ORYALIS peut vous apporter un accompagnement grace à ses auditeurs certifiés.N’hésitez pas à nous consulter.

Décret tertiaire

Décret tertiaire

L’article L. 111-10-3 du code de la construction et de l’habitation prévoit l’obligation de mise en œuvre d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments existants à usage tertiaire afin de parvenir à une réduction de la consommation d’énergie finale pour l’ensemble des bâtiments soumis à l’obligation d’au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à 2010. Ainsi, le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 détermine les conditions…

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Formation Professionnelle – Décret Qualité : ORYALIS est référencée comme organisme de formation

Formation Professionnelle – Décret Qualité : ORYALIS est référencée comme organisme de formation

A compter du 30 juin 2017, les organismes de formation devront être référencés par les organismes financeurs. Oryalis est référencée comme organisme de formation depuis septembre 2017 : https://www.fafiec.fr/images/contenu/organismes/Qualit%C3%A9_de_la_formation/R_Liste_OF_references_Fafiec_170907.xlsx Le décret du 30 juin 2015 prévoit que les organismes financeurs de formation doivent mettre à disposition des organismes de formation, des entreprises et du public, des informations relatives aux outils, méthodologies et indicateurs permettant de faciliter l’appréciation de la qualité des formations dispensées. I. Six Critères Ce texte nous précise…

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Formations ISO 14001 & ISO 9001 version 2015 / IATF 16949 version 2016

Formations ISO 14001 & ISO 9001 version 2015 / IATF 16949 version 2016

Les nouvelles versions des normes ISO 14001 et ISO 9001 sont parues en septembre 2015. Il vous reste donc désormais moins de deux ans pour vous faire certifier selon ces nouvelles normes. Anticipez ces échéances en participant aux formations d’ORYALIS ! Dates à retenir Vous avez jusqu’au mois de septembre 2018 pour effectuer la transition vers les versions 2015 des normes ISO 9001 et ISO 14001. Au delà de cette date les certificats des normes en version 2008 ne seront…

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Ory@veille – Application de veille réglementaire HSE !

Ory@veille – Application de veille réglementaire HSE !

Depuis maintenant plus de 2 ans, Oryalis développe une application web de veille réglementaire HSE : Ory@veille. Disponible 7j/7 et 24h/24, elle vous assure la conformité aux exigences normatives : ISO 14001, ISO 50001 et OHSAS 18001. En effet, l’application a été conçue dans le respect des exigences normatives ISO et vous offre : Un accès direct à votre situation réglementaire : Tableau de bord de l’application permettant de connaître directement vos taux de conformité en environnement, sécurité et/ou énergie….

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Audit énergétique : précisions des seuils et instauration d’un délai pour transmettre les justificatifs

Audit énergétique : précisions des seuils et instauration d’un délai pour transmettre les justificatifs

1. Rectification des seuils financiers obligeant les entreprises à réaliser un audit énergétique Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie  précise dans une mise à jour du 16 novembre 2015 qu’une erreur s’est glissée dans le décret n° 2013-1121 du 4 décembre 2013 définissant les seuils à partir desquels une entreprise est soumise à l’audit énergétique. En effet, le décret prévoit un « ou » entre les deux seuils du critère financier là où il faut lire « et ». Ainsi,…

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Octobre 2015 – Modifications de la nomenclature des ICPE

Octobre 2015 – Modifications de la nomenclature des ICPE

Le décret n°2015-1200 du 29 septembre 2015 paru au Journal Officiel le 1er octobre 2015 vient modifier plusieurs rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Les rubriques impactées par le décret sont les suivantes : 187, 1414, 1434, 1435, 1521, 2111, 2320, 2731, 2792, 2793, 4110, 4310, 4718, 4733, 4734, 4802. 1. Rubriques supprimées : Le décret supprime 3 rubriques de la nomenclature : – Rubrique n°187 : Ateliers d’étamage de glaces – Rubrique n°1521 : Goudron, asphalte, brais et…

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