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Report de l’obligation de certification des organismes de Formation

Report de l’obligation de certification des organismes de Formation

L’Arrêté du 24 juillet 2020 portant modification des arrêtés du 6 juin 2019 relatifs aux modalités d’audit associées au référentiel national qualité repousse la date d’obligation de certification des organismes de formation au 1er Janvier 2022.Cet arrêté autorise également la réalisation d’audit à distance.Si vous souhaitez vous faire aider pour vous préparez à la certification QUALIOPI, ORYALIS peut vous apporter un accompagnement grace à ses auditeurs certifiés.N’hésitez pas à nous consulter.

Décret tertiaire

Décret tertiaire

L’article L. 111-10-3 du code de la construction et de l’habitation prévoit l’obligation de mise en œuvre d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments existants à usage tertiaire afin de parvenir à une réduction de la consommation d’énergie finale pour l’ensemble des bâtiments soumis à l’obligation d’au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à 2010. Ainsi, le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 détermine les conditions…

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