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Mois : octobre 2015

Octobre 2015 – Modifications de la nomenclature des ICPE

Octobre 2015 – Modifications de la nomenclature des ICPE

Le décret n°2015-1200 du 29 septembre 2015 paru au Journal Officiel le 1er octobre 2015 vient modifier plusieurs rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Les rubriques impactées par le décret sont les suivantes : 187, 1414, 1434, 1435, 1521, 2111, 2320, 2731, 2792, 2793, 4110, 4310, 4718, 4733, 4734, 4802. 1. Rubriques supprimées : Le décret supprime 3 rubriques de la nomenclature : – Rubrique n°187 : Ateliers d’étamage de glaces – Rubrique n°1521 : Goudron, asphalte, brais et…

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