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Mois : novembre 2015

Audit énergétique : précisions des seuils et instauration d’un délai pour transmettre les justificatifs

Audit énergétique : précisions des seuils et instauration d’un délai pour transmettre les justificatifs

1. Rectification des seuils financiers obligeant les entreprises à réaliser un audit énergétique Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie  précise dans une mise à jour du 16 novembre 2015 qu’une erreur s’est glissée dans le décret n° 2013-1121 du 4 décembre 2013 définissant les seuils à partir desquels une entreprise est soumise à l’audit énergétique. En effet, le décret prévoit un « ou » entre les deux seuils du critère financier là où il faut lire « et ». Ainsi,…

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