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Auteur/autrice : Nicolas CHAMPAGNE

Octobre 2015 – Modifications de la nomenclature des ICPE

Octobre 2015 – Modifications de la nomenclature des ICPE

Le décret n°2015-1200 du 29 septembre 2015 paru au Journal Officiel le 1er octobre 2015 vient modifier plusieurs rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Les rubriques impactées par le décret sont les suivantes : 187, 1414, 1434, 1435, 1521, 2111, 2320, 2731, 2792, 2793, 4110, 4310, 4718, 4733, 4734, 4802. 1. Rubriques supprimées : Le décret supprime 3 rubriques de la nomenclature : – Rubrique n°187 : Ateliers d’étamage de glaces – Rubrique n°1521 : Goudron, asphalte, brais et…

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Une grille d’évaluation de la conformité CE d’une machine

Une grille d’évaluation de la conformité CE d’une machine

La conformité CE d’une machine est une affaire de spécialistes, cependant l’INRS vient de publier une grille simple pour détecter les manquements importants sur une machine. Cette grille en 9 points (voir ci dessous) peut permettre à un non spécialiste d’éviter de mettre en service une machine présentant des risques.   1 Marquage 2 Notice d’instructions 3 Fonctionnement 4 Déclaration CE de conformité 5 Risques mécaniques 6 Commandes, Dispositifs de signalisation, d’alerte et avertissements 7 Autres risques 8 Maintenance Vous pouvez…

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Une nouvelle version de l’ISO 19011 – Janvier 2012

Une nouvelle version de l’ISO 19011 – Janvier 2012

La norme ISO 19011: lignes directrices pour l’audit des systèmes de management a évolue en 2012. Les principaux changements sont: Son domaine d’application ne se limite plus à la qualité et l’environnement mais à tous systèmes de management. La notion de risque est prise en compte Les méthodes d’audit à distance sont introduites La notion de confidentialité est introduite La présence de représentants de la direction est requise pour la réunion de cloture Deux annexes donnent de multiples exemples

la Commission Européenne présente les propositions d’un nouveau cadre réglementaire européen pour les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

la Commission Européenne présente les propositions d’un nouveau cadre réglementaire européen pour les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

La Commission Européenne propose d’importantes modifications sur différents aspects concernant le cycle de vie des dispositifs médicaux, tels que le champ d’application de la législation, l’évaluation des dispositifs avant la mise sur le marché, leur contrôle une fois sur le marché, la transparence des données concernant les dispositifs commercialisés et la gestion du système réglementaire par les autorités. Pour découvrir, les principales modifications lire l’article complet sur le site de la commission européenne  

Guide pour l’amélioration de la performance des TPE/PME

Guide pour l’amélioration de la performance des TPE/PME

L’AFNOR vient de publier un fascicule de documentation FD X 50-818 dont le but est de fournir une méthode simple de mise en place d’un système qualité. La volonté est d’éviter le langage normatif de manière à s’adresser a des non spécialistes de la qualité. Les exemples sont simples, ce document s’adresse aux petites structures qui souhaitent aborder la qualité de manière concrète. Ce guide répond à leur besoin tout en répondant aux exigences de l’ISO 9001

Les panneaux solaires, un risque pour les pompiers

Les panneaux solaires, un risque pour les pompiers

Un article du journal Yvelines matin indique que les panneaux solaires qui se développent présent un risque nouveaux pour les pompiers lors de leurs interventions pour lutter contre l’incendie. En effet la règle de couper le courant sur un bâtiment en feu pose un problème avec les panneaux solaires, ceux-ci fournissent toujours de l’électricité (900V en continu) tant qu’ils sont éclairés, il faudrait mettre une bache pour les obscurcir ce qui est très difficile en cas d’incendie dans le bâtiment….

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